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DE OISE TOURISME

Mettre en place une taxe de séjour

 

Pourquoi une taxe de séjour historiquement ?

La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910 pour permettre aux collectivités de disposer de moyens supplémentaires dans le but de :

  • Améliorer les conditions d’accueil de touristes

  • Développer l’offre touristique du territoire

  • Promouvoir la destination

L'intérêt de la taxe de séjour

Faire  participer  les  touristes  aux  dépenses  publiques  qu'ils occasionnent  en  séjournant  dans un territoire afin que ces frais n'incombent pas aux seuls résidants permanents (par  exemple,  un  réseau  d'assainissement  ou  un dispositif de ramassage des ordures surdimensionnés par rapport aux besoins hors saison).

Affecter le produit de la taxe de séjour aux  dépenses destinées  à  favoriser  la  fréquentation  touristique  du territoire.  (Article L2333-27 DU CGCT et Article L. 133-7 du code du tourisme).

=> Par voie de conséquence :

  • Moyen incontestable d’identifier la fréquentation touristique sur son territoire

  • Moyen idéal pour animer son réseau d’acteurs en les fédérant autour de projets collectifs

Travailler sa mise en oeuvre

  • par étapes

  • par la désignation d'un référent

  • par une délibération du Conseil communautaire

  • par le choix des modalités de recouvrement.

L'instauration d'une taxe de séjour doit permettre au territoire concerné de se doter de moyens supplémentaires pour agir sur la fréquentation et la consommation touristiques.

La question se pose également du flèchage des recettes en direction d'un office de tourisme pour financer tout ou partie de son fonctionnement.

Renseignements

Chrystelle FEVRE

Directrice-adjointe

03 64 60 60 41 - Email